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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions générales. Signification: cette détermination n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - SOCIÉTÉ
Raymond Delobel
Immatriculation au RCS Paris : 499 143 626
Nom commercial : CEDD
Chez Legalplace
60 rue François 1er
75008 Paris cedex
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles. Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute condition ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus.
jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peuvent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 18 - LIVRAISON
Les frais de livraisons varient d'un pays à l'autre et en fonction du type de livraison choisi. Vous pouvez nous contacter pour la tarification > info@adhocia.com.
La livraison est possible partout dans le monde. Retrouvez le détail des tarifs nous contacter > info@adhocia.com.
Vous disposez de plusieurs types de livraisons comme la livraison express par exemple. Selon votre lieu de résidence, et plus principalement dans les DOM TOM, Andorre et Monaco, des frais de douanes peuvent être demandés par votre livreur et ne sont en aucun cas dépendants de notre volonté.
SECTION 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions précédentes des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.
SECTION 20 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tous accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du E.commerce Français.
SECTION 21 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au service après l'affichage de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 22 - COORDONNÉES
Toute question concernant les conditions d'utilisation doit nous être adressée à
E-Mail: info@adhocia.com - Mobile : +33 6 67 89 83 89